Période d'exclusivité commerciale et médicament orphelin

I. LES CONDITIONS PRÉSIDANT À L’OCTROI D’UNE AMM POUR UN MÉDICAMENT ORPHELIN
A. L’obtention d’une AMM dite orpheline : une procédure en deux temps
B. La « récompense » liée au statut de médicament orphelin : l’attribution d’une exclusivité commerciale
II. LE NOUVEL ÉCLAIRAGE JURIDIQUE DE LA COUR AU REGARD DE L’EXCLUSIVITÉ COMMERCIALE LIÉE À UN MÉDICAMENT ORPHELIN ET SES CONSÉQUENCES AU REGARD DU MÉDICAMENT GÉNÉRIQUE
A. L’ouverture d’une nouvelle période d’exclusivité au bénéfice du second demandeur
B. Les conséquences de l’octroi d’une nouvelle période d’exclusivité au regard du médicament générique