Droit du transport interprofessionnel des médicaments : quel continuum de responsabilité pharmaceutique ?

Le transport interprofessionnel des médicaments doit garantir leur conservation, intégrité et sécurité dynamiques, entre établissements autorisés, en excluant les stockages intermédiaires injustifiés. Ce transport relève d’un cadre juridique complexe, notamment en cas de transport transfrontières. Le transfert de la responsabilité autonome du transport interprofessionnel de médicaments (en droit français, celle du pharmacien) ne coïncide pas nécessairement avec le transfert de leur propriété soumis aux Incoterm.