Le financement à l'épisode de soins : un modèle efficient pour renforcer le lien ville-hôpital en France et au Québec ?
Après avoir été expérimenté aux États-Unis et en Europe, le financement à l’épisode de soins s’impose aujourd’hui en France et au Québec comme un modèle économique alternatif à la tarification à l’activité (T2A) et à la dotation globale historique dans les établissements de santé, et au paiement à l’acte pour les professionnels de santé libéraux. Il s’agit de proposer un paiement forfaitaire global pour l’ensemble des prestations pluriprofessionnelles engagées en ville et à l’hôpital afin de résoudre un problème de santé sur une période délimitée. Ce concept nécessite de standardiser la prise en charge thérapeutique selon des recommandations de bonnes pratiques, en utilisant des indicateurs de performance. Ce mode de financement pourrait renforcer la coordination intra- et extrahospitalière et consolider l’efficience des soins en évitant la multiplication des actes inutiles au profit d’une plus grande qualité et sécurité des soins, et en s’appuyant sur des forfaits ajustés sur le risque.
INTRODUCTION
I. MODÈLES DE FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
A. Budgets globaux
B. Financement basé sur la population
C. Financement basé sur le regroupement des épisodes de soins D. Rémunération au rendement
E. Financement basé sur les activités
II. FINANCEMENT À L’ACTIVITÉ : UN MODÈLE PERFECTIBLE
A. Historique législatif
1. En France 2. Au Québec
B. Les avantages du modèle C. Les limites du modèle
III. FINANCEMENT À L’ÉPISODE DE SOINS : UN MODÈLE ALTERNATIF COMPLEXE