Panorama de droit pharmaceutique - 2019

VOIR AU DETAIL
Dossiers
Indépendance professionnelle et enjeux de santé publique	Acheter
La garantie de l'indépendance professionnelle	Consulter
Des origines de l'Ordre des pharmaciens : analyse historique et juridique	Acheter
La gérance après décès d'une officine : à la recherche d'un équilibre entre les intérêts de la santé publique et ceux des héritiers	Acheter
Les modes de financement de l'exploitation officinale et l'indépendance professionnelle du pharmacien d'officine	Acheter
La protection de la santé publique	Consulter
La sérialisation des médicaments : entre défis d'innovation et enjeux de santé publique	Acheter
Le dopage "amateur" dans les prétoires : études de jurisprudence d'un trafic de médicaments	Acheter
Note sur CAA Paris nos 18PA02374, 18PA02401, 4 avril 2019 . "Vous plaidiez ? J'en suis fort aise. Eh bien ! Marchez maintenant !"	Acheter
La radiopharmacie : un panorama international	Acheter
Enjeux industriels et sociétaux	Acheter
La défense de l'innovation	Consulter
Un fabricant de génériques contrefait-il un brevet protégeant une nouvelle application thérapeutique non mentionnée dans son AMM ?	Acheter
Bilan sur la protection des données de l'AMM et l'exclusivité de marché des médicaments dans l'Union européenne et aux États-Unis	Acheter
Préparation d'un médicalement hors AMM : quelle qualification par le juge européen ?	Acheter
Une catégorie émergente entre médicaments et cosmétiques : les produits "thermaceutiques" ? Regards de propriété intellectuelle	Acheter
Soutenabilité financière	Consulter
De la notion de "produits remboursables" en matière de dispositif médical : dispositif anti-cadeaux, publicité, charte de la visite médicale, transparence, l'application d'une réglementation à géométrie variable	Acheter
L'équité d'accès aux médicaments innovants et onéreux à l'hôpial est-elle toujours garantie ?	Acheter
Entre difficultés de statuer sur la question de substitution et incitations financières à leur prescription : quelle régulation optimale pour les médicaments biosimilaires ?	Acheter
Biosimilaires : le point sur les notions d'interchangeabilité et de substitution	Acheter
Fixation du prix des médicaments aux États-Unis : vers de nouvelles approches législatives	Acheter