Panorama de droit pharmaceutique - 2019 (n° 7)

Les pharmaciens et la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé
Carine WOLF-THAL et Marine AULOIS-GRIOT
 

I. INDÉPENDANCE PROFESSIONNELLE ET ENJEUX DE SANTÉ PUBLIQUE

A. La garantie de l’indépendance professionnelle
Des origines de l’Ordre des pharmaciens : analyse historique et juridique
Éric FOUASSIER et Pascal TEINTURIER
La gérance après décès d’une officine : à la recherche d’un équilibre entre les intérêts de la santé publique et ceux des héritiers
Valérie SIRANYAN
Les modes de financement de l’exploitation officinale et l’indépendance professionnelle du pharmacien d’officine
David ALAPINI et Thomas MORGENROTH

B. La protection de la santé publique
La sérialisation des médicaments: entre défis d’innovation et enjeux de santé publique
Lucie-Hélène PAGNAT
Le dopage « amateur » dans les prétoires: étude de jurisprudence d’un trafic de médicaments
Olivier SAUMON et Jean-François LAIGNEAU
Note sur CAA Paris n^os 18PA02374, 18PA02401, 4 avril 2019. « Vous plaidiez ? J’en suis fort aise. Eh bien ! Marchez maintenant ! »
Antoine LECA
La radiopharmacie : un panorama international
Jean POITOU, Martine DELETRAZ-DELPORTE, Yves MATILLON et Nathalie RIZZO-PADOIN

II. ENJEUX INDUSTRIELS ET SOCIÉTAUX

A. La défense de l’innovation
Un fabricant de génériques contrefait-il un brevet protégeant une nouvelle application thérapeutique non mentionnée dans son AMM ?
Éric SERGHERAERT
Bilan sur la protection des données de l’AMM et l’exclusivité de marché des médicaments dans l’Union européenne et aux États-Unis
Elisabeth BERTHET et Charlotte LAMURE
Préparation d’un médicament hors AMM: quelle qualification par le juge européen ?
Dominique BÉGUÉ, Francis MEGERLIN et Jean-Yves PABST
Une catégorie émergente entre médicaments et cosmétiques : les produits « thermaceutiques » ? Regards de propriété intellectuelle
Jean-Baptiste LECA

B. Soutenabilité financière
De la notion de « produits remboursables » en matière de dispositif médical : dispositif anti-cadeaux, publicité, charte de la visite médicale, transparence, l’application d’une réglementation à géométrie variable
Aude VIDAL et Christophe HÉNIN
L’équité d’accès aux médicaments innovants et onéreux à l’hôpital est-elle toujours garantie ?
Blandine JUILLARD-CONDAT et Florence TABOULET
Entre difficultés de statuer sur la question de substitution et incitations financières à leur prescription : quelle régulation optimale pour les médicaments biosimilaires ?
François BOCQUET
Biosimilaires : le point sur les notions d’interchangeabilité et de substitution
Céline LE GAL FONTÈS et Marie CHIAPPIN
Fixation du prix des médicaments aux États-Unis : vers de nouvelles approches législatives
Agnès TABUTIAUX et Louis PARENTY­