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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Enjeux industriels et sociétaux
Sommaire
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La défense de l'innovation
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Un fabricant de génériques contrefait-il un brevet protégeant une nouvelle application thérapeutique non mentionnée dans son AMM ?
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Bilan sur la protection des données de l'AMM et l'exclusivité de marché des médicaments dans l'Union européenne et aux États-Unis
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Préparation d'un médicalement hors AMM : quelle qualification par le juge européen ?
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Une catégorie émergente entre médicaments et cosmétiques : les produits "thermaceutiques" ? Regards de propriété intellectuelle
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Soutenabilité financière
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De la notion de "produits remboursables" en matière de dispositif médical : dispositif anti-cadeaux, publicité, charte de la visite médicale, transparence, l'application d'une réglementation à géométrie variable
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L'équité d'accès aux médicaments innovants et onéreux à l'hôpial est-elle toujours garantie ?
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Entre difficultés de statuer sur la question de substitution et incitations financières à leur prescription : quelle régulation optimale pour les médicaments biosimilaires ?
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Biosimilaires : le point sur les notions d'interchangeabilité et de substitution
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Fixation du prix des médicaments aux États-Unis : vers de nouvelles approches législatives
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Citer cet ouvrage :
Enjeux industriels et sociétaux
,PDP, n°7,
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Collection : Dossiers
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