Le respect de la volonté du malade résulte du cadre contractuel des obligations des professionnels de santé. Il renvoie également au régime juridique de la protection des droits fondamentaux. Ainsi, la loi du 9 juin 1999 est venue consacrer le droit pour la personne malade de refuser des soins médicaux, corollaire du respect de la volonté, et la loi du 4 mars 2002 d'entériner cette position. Pourtant, il existe parfois une impossibilité matérielle de tenir informé et de recueillir l'accord du malade. Se pose alors la question de la personne de confiance. Une autre difficulté de taille a été rencontrée par les juges : celle de la contradiction entre l'obligation de soigner et celle de respecter la volonté du patient dans les cas de refus de transfusion sanguine opposé par des membres de la communauté des témoins de Jéhovah. Peut-on faire prévaloir, de manière générale, un principe par rapport à l'autre ? Au nom de quoi ?
I. – QUELLE CONSÉCRATION JURIDIQUE DU RESPECT DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ DES MALADES ? A. – Le principe du respect de la volonté du malade irrigue le droit de la responsabilité médicale B. – L’intervention législative a consacré le principe de l’autonomie de la volonté de la personne malade II. – LA PRÉÉMINENCE DE LA MÉTHODE CASUISTIQUE DANS LE CADRE DE LA PRISE EN COMPTE DES VOLONTÉS ET DES LIBERTÉS DES PARTIES A L’ACTE DE SOINS A. – La définition des cas médicaux : contingences et poids des contraintes au consentement des malades B. – Le rappel à la règle de droit et la permanence de la méthode de traitement au cas par cas sous le contrôle du Conseil d’État III. – LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA LIBERTÉ FONDAMENTALE DU MALADE : NOUVEAU PARADIGME DES RELATIONS MÉDECINS-MALADES ? A. – La récente jurisprudence administrative en matière de référés-libertés fondamentales dans le cadre de soins imposés contre la volonté de malades hospitalisés B. – La position du Conseil d’État au regard de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades ou la difficile recherche du point d’équilibre des libertés
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