I. – LES JUSTIFICATIONS DU RÉGIME DÉROGATOIRE
A. – L’exécution du « contrat médical » et la sauvegarde de l’intérêt vital de la personne concernée
B. – Intérêts et contraintes de la recherche et de l’évaluation des pratiques de santé
II. – LES GARDE-FOUS DU RÉGIME DÉROGATOIRE
A. – Les procédures d’autorisation
B. – Le statut des responsables du traitement et des données traitées : l’obligation de secret professionnel
III. – C. – L’anonymisation