I. – L’INSTITUTIONNALISATION DE LA BIOÉTHIQUE RENFORCÉE PAR UNE MEILLEURE ORGANISATION DES ACTIVITÉS DU CCNE
A. – L’élargissement des missions du CCNE
B. – Un repositionnement du CCNE à l’égard de l’éthique
II. – LA BIOÉTHIQUE FREINÉE PAR L’INSTITUTIONNALISATION MITIGÉE DU CCNE
A. – La reconnaissance lacunaire du statut juridique du CCNE
B. – L’amélioration de l’organisation institutionnelle du CCNE