Dans le respect des droits de la victime, les injustices dans la pratique indemnitaire ont appelé une intervention du législateur. Les tiers payeurs peuvent être remboursés en exerçant un recours contre l'auteur du dommage et ledit recours doit revêtir un caractère subrogatoire. La loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes de la circulation demeure pourtant lacunaire en laissant notamment subsister des incertitudes quant à l'étendue de l'assiette du recours. Seule une définition plus précise des préjudices indemnisables permettrait de rendre à la loi son caractère d'équité. La confusion persistante des différents chefs de préjudice fait obstacle à une indemnisation satisfaisante des victimes. Des efforts récents sont néanmoins remarquables, ouvrant la voie à une plus grande transparence de l'indemnisation.
I. – L’INTERVENTION DU LÉGISLATEUR N’A PAS SUPPRIMÉ LES INJUSTICES LIÉES A L’EXERCICE DU RECOURS DES TIERS PAYEURS A. – La loi a consacré le caractère subrogatoire du recours des tiers payeurs pour garantir la réparation intégrale des victimes B. – L’imprécision de la loi du 5 juillet 1985 a toutefois laissé subsister des injustices dans la pratique de l’indemnisation II. – SEULE UNE DÉFINITION PLUS PRÉCISE DES PRÉJUDICES INDEMNISABLES PEUT RENDRE LA LOI PLUS JUSTE A. – La confusion persistante des différents chefs de préjudice fait obstacle à une indemnisation équitable des victimes B. – Des efforts pluridisciplinaires récents ont ouvert la voie à une indemnisation plus transparente
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