Résumé
Le processus d’harmonisation des réglementations pharmaceutiques est porté au niveau africain par les organisations économiques sous-régionales et, au plus haut niveau, par l’Union africaine (UA). Eu égard aux enjeux sanitaires continentaux, l’UA a adopté en 2016 une loi-type sur la réglementation des produits médicaux. Les États membres doivent s’y référer pour l’aménagement de leur législation pharmaceutique nationale. La Côte d’Ivoire, carrefour économique en Afrique de l’Ouest, dans une perspective de renforcement de son système pharmaceutique et en respect des recommandations de l’UA, a adopté la loi n° 2017-541 du 3 août 2017 relative à la régulation du secteur pharmaceutique. Ceci en fait l’un des premiers États d’Afrique occidentale francophone à se mettre en conformité avec la norme panafricaine. Ce travail, qui est une étude de l’effectivité de celle-ci, évalue le niveau d’application du modèle de l’UA par le législateur ivoirien, au moyen d’une mise en parallèle des dispositions des deux lois.
Mots-clés
Législation – Pharmacie – Autorité de réglementation – Union africaine – Côte d’Ivoire
Abstract
The harmonization process is carried, at the African level, by economic organizations and to the highest level by the African Union (AU) which, in 2016, adopted a model law on the regulation of medical products, in consideration of the challenges of African health systems. All member states should therefore refer to it for the adoption of a legal text on the regulation of medical products. This was the case in Côte d’Ivoire, an economic hub in West french Africa, with the adoption of Law No. 2017-541 of August 03, 2017 relating to the regulation of the pharmaceutical sector. Which makes it one of the first states to comply with the pan-African standard. This work, which is a study of its effectiveness, assesses the level of application of the AU model by Côte d’Ivoire by comparing the provisions of the two laws.
Keywords
Legislation – Pharmacy – Regulatory authority – African Union – Côte d’Ivoire
