I. – LE REGROUPEMENT D’ACTIVITÉS DE SOINS SANS TRANSFERT D’AUTORISATION SANITAIRE
A. – Application des principes du droit civil
B. – Quelles solutions pour éviter les blocages ?
II. – LE REGROUPEMENT D’ACTIVITÉS DE SOINS AVEC TRANSFERT D’AUTORISATIONS SANITAIRES
B. – Quelles solutions pour éviter les désillusions ?