Bilan de la loi Kouchner du 4 mars 2002

I. – LES ORIGINES DE LA LOI II. – LES AMBITIONS DE LA LOI

	Tabuteau Didier-Roland

Theme : Droit médical ,

Citer cet ouvrage : Tabuteau Didier-Roland, Bilan de la loi Kouchner du 4 mars 2002 ,RGDM, n°33, 2009, p.105-114

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/12/2009
Collection : L'indemnisation, par voie amiable, des victimes d'accidents médicaux : faut-il réforlmer la loi Kouchner?
Format	0x0 mm
Nbre de page	0 pages