DOSSIER COMPLET. Les réparations du dommage médical. Rupture ou continuité depuis la loi du 4 mars 2002 ?

*DOSSIER. ACTES DU COLLOQUE DE ROUEN "LES RÉPARATIONS DU DOMMAGE MÉDICAL. RUPTURE OU CONTINUITÉ DEPUIS LA LOI DU 4 MARS 2002 ?"* *La responsabilité médicale pour faute* *I. La faute devant le juge civil et administratif* Mise en perspective conceptuelle et historique de la responsabilité médicale – Pierre SARGOS La faute technique, faute contre la science médicale – Sophie HOCQUET-BERG La faute éthique pour défaut d’information – Françoise ALT-MAES La responsabilité du médecin salarié – François VIALLA *II. La faute devant le juge pénal* La loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels – Patrick MISTRETTA Le secret professionnel en pénal – Gérard LAHON Justice pénale et santé publique – Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY *La réparation du dommage* *I. Réparation du dommage médical en l’absence de faute* Les spécialisations de droit de la santé – Quentin MAMERI La réparation de l’aléa thérapeutique et infections nosocomiales – Florence GODDEFROY-GANCEL Le dispositif public d’indemnisation des accidents médicaux – Sabine GIBERT II. L’évaluation du dommage corporel par l’expert Le rôle du médecin-conseil de victimes – Bernard GOURAUD Le rôle de l’avocat dans le contentieux de la réparation du dommage corporel – Méhana MOUHOU La réparation du dommage médical, le point de vue de l’assureur – Philippe MARAVAL

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La responsabilité médicale pour faute. I. La faute devant le juge civil et administratif	Consulter
Mise en perspective conceptuelle et historique de la responsabilité médicale	Acheter
La faute technique, faute contre la science médicale	Acheter
La faute éthique pour défaut d'information	Acheter
La responsabilité du médecin salarié	Acheter
La responsabilité médicale pour faute. II. La faute devant le juge pénal	Consulter
La loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels	Acheter
Le secret professionnel en pénal	Acheter
Justice pénale et santé publique	Acheter
La réparation du dommage. I. Réparation du dommage médical en l'absence de faute	Consulter
Les spécialisations de droit de la santé	Acheter
La réparation de l'aléa thérapeutique et infections nosocomiales	Acheter
Le dispositif public d'indemnisation des accidents médicaux	Acheter
La réparation du dommage. II. L'évaluation du dommage corporel par l'expert	Consulter
Le rôle du médecin-conseil de victimes	Acheter
Le rôle de l'avocat dans le contentieux de la réparation du dommage corporel	Acheter
La réparation du dommage médical, le point de vue de l'assureur	Acheter

Citer cet ouvrage : DOSSIER COMPLET. Les réparations du dommage médical. Rupture ou continuité depuis la loi du 4 mars 2002 ? ,RGDM, n°37, 2010,

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/12/2010
Collection : Dossiers
Format	0x0 mm
Nbre de page	0 pages