La loi de bioéthique a été votée le 7 juillet dernier au terme d'une longue procédure débutée il y a plus de trois ans. Certains points ont concentré l'attention médiatique. Les dérogations à l'interdit de la recherche sur l'embryon sont élargies. L'accès à l'assistance médicale à la procréation est élargi : la condition du délai de deux ans pour les couples non mariés est supprimée. Le don de gamètes est favorisé : l'anonymat est maintenu et le don est ouvert aux hommes et aux femmes n'ayant pas procréé. La technique du double DPI (" bébé médicament ") est généralisée : elle perd son caractère expérimental mais doit rester exceptionnelle. Le caractère systématique de la proposition des examens prénataux est renforcé. La loi conserve une clause de révision.
I. – RATIFICATION DE LA CONVENTION D’OVIEDO II. – L’EXAMEN DES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES A DES FINS MÉDICALES III. – FAVORISER LE DON D’ORGANES A FINS DE GREFFE ET LE DON DU SANG IV. – DIAGNOSTIC PRÉNATAL, DIAGNOSTIC PRÉIMPLANTATOIRE, ÉCHOGRAPHIE OBSTÉTRICALE ET FOETALE V. – LORSQU’UN AVORTEMENT EST ENVISAGÉ AU MOTIF QUE LA POURSUITE DE LA GROSSESSE MET EN PÉRIL GRAVE LA SANTÉ DE LA FEMME VI. – FAVORISER LE DON DE GAMÈTES VII. – L’ANONYMAT CONSERVÉ VIII. – L’ASSISTANCE MÉDICALE A LA PROCRÉATION IX. – L‘ÉLARGISSEMENT DES DÉROGATIONS AUTORISANT LA RECHERCHE SUR L’EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES X. – NEUROSCIENCE ET IMAGERIE CÉRÉBRALE XI. – AGENCE DE LA BIOMÉDECINE XII. – APPLICATION ET ÉVALUATION DE LA LOI RELATIVE A LA BIOÉTHIQUE
|
Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.
EXPORTER
vers RIS