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I. – Actualités A. – Au plan international 1. – Publication d’une étude de l’université de Manchester Metropolitan sur l’insuffisance des mesures existantes de limitation des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l’aviation (RAC, 4 mars 2013) 2. – Étude sur la relation entre pollution et poids des nourrissons (revue Environmental Health Perspectives, 6 février 2013) 3. – Le PNUE met en place une consultation avec le gouvernement du Nigéria sur la mise en oeuvre des travaux d’assainissement en pays Ogoni (5 février 2013) 4. – Accord sur le premier traité international contraignant sur l’utilisation du mercure (Minamata, 19 janvier 2013) 5. – Rapport du programme des Nations unies pour l’environnement sur l’accroissement de la pollution mondiale au mercure (10 janvier 2013) B. – Au plan européen 1. – Lancement d’un concours portant sur les initiatives en termes de réduction des émissions de carbone (11 février 2013) 2. – Signature d’une déclaration commune du couple franco-allemand pour une coopération autour de la transition énergétique (7 février 2013) 3. – Publication d’un rapport de la Commission européenne sur le règlement REACH (5 février 2013) 4. – Communiqué de presse de la Commission européenne sur le renforcement de la politique de l’Union européenne en matière de qualité de l’air suite à la publication de l’étude de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur les effets sanitaires de la pollution atmosphérique (31 janvier 2013) 5. – La Pologne assignée devant la Cour de justice par la Commission pour non respect de la législation relative à la pollution de l’eau par les nitrates (24 janvier 2013) 6. – De nouvelles mesures proposées par la Commission européenne pour le développement des infrastructures destinées aux carburants propres (24 janvier 2013) 7. – L’élargissement de la portée de la procédure en manquement par la Commission européenne en matière de qualité de l’air (24 janvier 2013) C. – Au plan interne 1. – Adoption d’une proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte (3 avril 2013) 2. – Présentation du plan de développement durable de l’apiculture pour la période 2013-2015 (ministre de l’Agriculture, 8 février 2013) 3. – Proposition de loi visant à régir l’implantation des antennes-relais (6 février 2013) 4. – Adoption d’un plan d’urgence pour la qualité de l’air (comité interministériel sur la qualité de l’air, 6 février 2013) 5. – Première réunion du groupe de travail pour l’élaboration d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (1er février 2013) 6. – Circulaire relative à la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses (11 janvier 2013) 7. – Publication d’une carte des dérogations accordées à certaines communes concernant les seuils physico-chimiques de l’eau (France liberté et 60 millions de consommateurs, janvier 2013) 8. – Étude américaine sur la dangerosité du bisphénol S (revue Environmental Health Perspectives, janvier 2013) II. – Réglementation III. – Jurisprudences – Déchets – Directive 2008/98/CE – Solutions cuivre-chrome-arsenic – Substances chimiques – Règlement REACH n° 1907/2006 (CJUE, 7 mars 2013, question préjudicielle, C-358/11) – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Règles transitoires – Calcul de l’allocation de quotas d’émission – Égalité de traitement – Proportionnalité – Directive 2003/87/CE (Tribunal de l’Union européenne, 7 mars 2013, République de Pologne c/ Commission européenne, T-370/11) – Détérioration des habitats naturels – Traitement des eaux urbaines résiduaires – Manquement d’État – Directive 92/43/CEE – Directive 91/271/CEE (CJUE, 7 février 2013, Commission c/République hellénique, C-517/11) – Antenne-relais – Trouble anormal du voisinage – Déplacement d’une station radioélectrique régulièrement autorisée – Incompétence du juge judiciaire (Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 janvier 2013, n° 11-27529)
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