La place des OGM en droit suisse

Auteur : Alain BARBEZAT

L’auteur se penche sur la notion d’organisme génétiquement modifié selon le droit suisse. Puis, il s’agira de s’intéresser à la législation en matière d’OGM, à la fois sur le plan historique et du droit positif. De plus, il sera question de la situation d’OGM en Suisse ainsi que d’étudier les diverses activités par lesquelles la problématique des OGM est appréhendée. De la même manière que la question du régime de responsabilité civile en matière d’OGM sera à appréhender. Enfin, il s’agira de se pencher sur le rôle joué par le droit pénal dans le monde des OGM.

I – La notion d’ « OGM » selon le droit suisse

II – Le développement de la législation suisse relative aux OGM

A - Adaptations législatives sectorielles

B - Prémisses d’une législation spécifique

C - Mise en œuvre de la motion Gen-Lex

D - La loi sur l’application du génie génétique au domaine non humain (LGG)

IV – Etat actuel du droit en Suisse

V – Activités relatives aux OGM

A - Activités en milieu confiné

B - Activités hors milieu confiné

1) Dissémination

2) Mise en circulation

3) Étiquetage

VI – Régime de la responsabilité civile relative aux OGM

A - Responsabilité civile pour les activités ayant lieu avant la mise en circulation

B - Responsabilité civile pour la mise en circulation

1) Pour le génie génétique « vert »

2) Pour le génie génétique « rouge »

VII – Dispositions pénales : la mise en danger par des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes de l’art. 230bis CP

A - Eléments constitutifs

1) Eléments constitutifs objectifs

2) Elément constitutif subjectif

B - Concours d’infractions





 

Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit international,européen et comparé de la santé

Droit et biotechnologies : actualités (n° 14)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

22 pages

Page 235 à 257