Le consentement aux soins en milieu carcéral

Auteur : Guylène NICOLAS

La recherche du consentement est un principe fondamental textuellement consacré. Il prévoit que le détenu, comme tout malade, doit être informé des actes de diagnostic, de prévention et de soins qui lui sont prodigués. Cependant, l’enfermement en fait un principe d’application délicat. La recherche du consentement aux soins s’inscrit dans un mouvement plus large d’autonomisation de la personne incarcérée qui vise à atténuer « l’emprise institutionnelle ». Il existe donc deux situations, soit le soin est une partie de la peine et il nécessite le consentement de la personne incarcérée, soit le soin devient une nécessité absolue pour le malade, comme pour la société, et le consentement ne peut plus être obtenu.

I. Le consentement du détenu malade, un principe affirmé au service de la dignité de la personne

A. Un principe textuellement consacré

B. Un principe d’application délicate

II. Le consentement du malade détenu, un principe limité au service de la sécurité

A. Le consentement recherché pour le soin-sanction

B. Le consentement impossible pour le soin obligé
 

Guylène NICOLAS

Guylène NICOLAS est maître de conférences de droit public, HDR au Centre de droit de la santé (UMR 7268, ADÉS, AMU/EFS/CNRS).

Thème : Droit médical, Droits des patients et usagers

Santé et prison (n°21)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

11 pages

Page 139 à 150