Le temps carcéral et les soins pénalement obligés

Auteur : Caroline KAZANCHI

Le temps carcéral et les soins pénalement obligés s’appliquent à une certaine catégorie de condamné placée dès la mise en détention dans un parcours médicalisé par le juge d’application des peines durant l’exécution de la peine privative de liberté. Les soins pénalement ordonnés, s’ils respectent en apparence le principe de consentement, ils ont su développer des mécanismes incitatifs qui, en pratique, vont permettre en fonction de l’attitude du condamné une diminution du temps carcéral du détenu ou à l’inverse son rallongement.

I. L’investissement du temps carcéral

A. Le choix du lieu de détention

B. Les pouvoirs du JAP

II. L’écoulement du temps carcéral

A. La fluctuation du temps carcéral dépendant des efforts du condamné

B. Le rallongement du temps carcéral indépendant de l’attitude du condamné : l’analyse de la dangerosité
 

Thème : Droit médical, Santé mentale et santé publique, Droit pénal

Santé et prison (n°21)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

10 pages

Page 207 à 217