Le thermalisme médical saisi par le droit (n° 31)

Auteurs : Jean-Baptiste LECA, Geneviève REBECQ, Laurent SERMET, Olivier THOLOZAN, Vincent VIOUJAS

Sous la direction de : Antoine LECA

Le thermalisme renvoie à un angle mort du système sanitaire et du droit français de la santé. Faut-il alors s’étonner de son « cadre juridique baroque » (Rapport IGAS n° 2000119) et des extraordinaires lacunes que le juriste découvre dans ce périmètre passablement négligé par le ministère chargé de la santé ? Les thermes sont une dénomination libre et l’eau que l’on y exploite peut être tout à fait ordinaire. La notion d’eau thermale n’est pas éclaircie explicitement par la réglementation, ni d’ailleurs celle de boues, etc. Le Code français de la santé publique ignore complètement les termes ambigus de balnéothérapie, hydrothérapie ou thalassothérapie.
Ce trente-et-unième volume des CDSA esquisse une remise à plat du sujet et ouvre des perspectives inédites, notamment pour les produits thermocosmétiques, mais aussi concernant les candidatures au classement au patrimoine mondial de l'Unesco des Grandes villes d’eaux d’Europe/Great Spas of Europe.

Jean-Baptiste LECA

Maître Jean-Baptiste Leca est avocat (Studio Legale Jacobacci Associati, Corso Emilia, 8, 10152 Torino TO, Italie).

Laurent SERMET

Laurent Sermet est professeur à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, UMR ADES 7268, Aix-Marseille université.

Vincent VIOUJAS

Vincent Vioujas est directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et sciences politiques d’Aix-en-Provence et chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268 ADÈS, AMU/CNRS/EFS)

Antoine LECA

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).
Le thermalisme médical saisi par le droit (n° 31)

Fiche technique

Parution numérique : novembre 2020
Version imprimée publiée
en novembre 2020

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

Format : 160x240 mm

112 pages