L’articulation entre le droit interne et le droit international dans le champ de la bioéthique

Auteur : Jean-Pierre DUPRAT

En France, l’intégration des principes issus de la bioéthique est dans un premier temps redevable au travail constructif de la jurisprudence et plus tardivement du Conseil Constitutionnel. Le rôle initiateur dans la mise en œuvre de ces principes est assumé par le juge dans l’articulation des ordres juridiques. Par ailleurs, le droit interne et international a été complémentaire dans ce travail jurisprudentiel. Au-delà de ces influences, il existe une différenciation dans les modalités constitutionnelles d’articulation entre les ordres. Cependant, pour harmoniser cette situation, cela suppose un dialogue constructif entre les juges. Même si, depuis 1975, le Conseil constitutionnel a renvoyé vers le juge de droit commun le soin d’assurer l’articulation entre les niveaux normatifs, dans les cas les plus fréquents.

I – Les effets réduits du droit international dans la détermination des principes à valeur constitutionnelle

A - Le rôle initiateur assumé par le juge dans l’articulation des ordres juridiques

1 - L’apport et les limites du travail jurisprudentiel

2 - Le rôle déterminant du législateur dans l’intégration des principes protecteurs du corps humain

B – Des logiques juridiques complémentaires dans la protection des droits de l’homme

1 - Solidarité et portée interindividuelle des droits

2 - La médiation étatique et l’intérêt d’une protection constitutionnelle des droits individuels dans le domaine de la biomédecine

II – Les modalités constitutionnelles de l’articulation entre les ordres juridiques

A – Les dispositions constitutionnelles de référence

1 - Le contrôle direct de la norme internationale (article 54)

2 - L’article 55 de la Constitution et la place déterminante du contrôle de conventionnalité exercé par le juge de droit commun

3 - Le problème spécifique du droit communautaire dérivé et l’article 88-1 de la constitution

B – Dialogue ou compétition entre les juges ?

1 - L’amélioration de la qualité du dialogue des juges

2 - La conventionnalisation de principes nouveaux et la stabilisation de la jurisprudence


 

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

La Constitution face au défi de la bioéthique (n° 9)

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Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

Page 99 à 117