Le don de sang en droit français : une illustration des valeurs sociales de l’éthique médicale appliquée au don

Auteur : Guylène NICOLAS

Le don du sang en droit français repose sur trois principes fondamentaux : le caractère gratuit,  l’anonymat, et le consentement. Ils donnent lieux à des enjeux législatifs et sociaux ainsi qu’à des aménagements et à des remises en cause.

I – Le caractère gratuit du don de sang en France

A – Le principe: la gratuité comme respect du corps

B – Les aménagements: l’utilisation d’une chose

II – Le caractère anonyme du don de sang en France

A – Le principe : l’anonymat comme éthique du don

B – Les aménagements: les règles d’hémovigilance et d’indemnisation

III – Le caractère consenti du don de sang en France

A – Le principe : le consentement absolu du donneur

B – Les aménagements : un consentement relatif

Guylène NICOLAS

Guylène NICOLAS est maître de conférences de droit public, HDR au Centre de droit de la santé (UMR 7268, ADÉS, AMU/EFS/CNRS).

Thème : Droit médical, Santé mentale et santé publique, Éthique médicale/Bioéthique

Le don de sang (n° 16)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

18 pages

Page 23 à 38