La distribution de médicaments entre le service public et le marché, un équilibre à conserver mais à réaménager

Auteur : Antoine LECA

La distribution au détail des médicaments est un service public confié à des particuliers qui ont la qualité de commerçants. Il y a dans cette institution deux composantes, le pôle de droit public et le pôle de droit commercial. L’un et l’autre coexistent depuis les origines dans une institution qui s’est constituée peu à peu au fil des besoins publics. Ce dualisme foncier doit être conservé : en effet l’équilibre entre le service public et le marché est nécessaire. Mais leur importance respective doit être régulièrement réaménagée.

I. Le faux débat : le choix impossible entre le service public et le marché

A. Un faux cliché : la marge confortable de l’officinal

B. Une idée reçue erronée : l’obligatoire réduction des coûts avec la diminution des points de vente

II. Le vrai débat : la proportion respective du service public et du marché, dans un système appelé à rester dualiste

A. La tendance à la dérégulation n’est pas à critiquer a priori

B. La tendance à la dérégulation doit garantir l’approvisionnement normal en médicaments

















Antoine LECA

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).

Thème : Économie/Comptabilité/Finances/Gestion, Droit pharmaceutique et des produits de santé

Le monopole pharmaceutique et son avenir (Hors-série)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

11 pages

Page 71 à 80