Amiante et indemnisation des victimes : retour sur « une catastrophe sanitaire» toujours d’actualité

Auteur : Hervé ARBOUSSET

La création du FIVA (fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) s’inscrit dans la perpétuation d’un droit à l’indemnisation étendu. Le FIVA s’inscrit dans un mouvement de socialisation des risques en matière sanitaire. Il s’agit d’examiner les dispositions caractéristiques adoptées par le législateur et appliquées par le FIVA ainsi que le gouvernement et les juges dans le processus d’indemnisation des victimes que dans les actions subrogatoires menées dans la contribution à la dette.

I. Le fiva : nouvelle illustration de la socialisation des risques en matière sanitaire

A. Un droit à indemnisation étendu

1. la confirmation de la gestion originale de certaines catastrophes sanitaires

2. la création d’une structure d’indemnisation à la dénomination bienvenue

B. Un droit à indemnisation aux raisons d’être nombreuses et au fondement incertain

1. des objectifs et justifications divers

2. un fondement pluriel ?

II. Le fiva : acteur d’un processus d’indemnisation efficient mais perfectible

A. L’obligation à la dette : vices et vertus du processus d’indemnisation

1. le fiva : un établissement public administratif au contentieux indemnitaire relevant... du juge judiciaire

2. la « réparation intégrale » par le fiva : une solution non dénuée d’ambiguïté

B. La contribution à la dette : intérêts et limites des actions subrogatoires

1. la consécration opportune, par le législateur, de la subrogation

2. la mise en œuvre, parfois délicate, de la subrogation

Hervé ARBOUSSET

Hervé ARBOUSSET est maître de conférences HDR en droit public à l'université de Haute-Alsace et directeur du Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (EA 3992).

Thème : Droits des patients et usagers, Santé mentale et santé publique

Les catastrophes sanitaires (n° 17)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

14 pages

Page 167 à 181