Le risque dans les catastrophes sanitaires, concept perturbateur en responsabilité pénale

Auteur : Dominique VIRIOT-BARRIAL

 

Le risque sanitaire avéré dans les catastrophes sanitaires est un concept perturbateur en responsabilité pénale. En effet, ce risque sanitaire entre dans la définition de la responsabilité que ce soit en terme de définition ou de mesures de répression pénale. Néanmoins, le risque sanitaire apparaît dans une appréhension prétorienne dans la mise en jeu de la répression pénale liée aux catastrophes sanitaires. Si le droit pénal a toujours été hostile à la reconnaissance du principe de précaution comme fondement de la répression pénale, ce n’est pas pour autant que le principe de précaution n’est pas apprivoisé par le droit pénal.

 

I. Le risque sanitaire avéré, support d’une appréhension pénale des catastrophes sanitaires

A. Le risque sanitaire avéré, un fondement légal de la répression pénale

1. le risque sanitaire avéré au cœur de la définition légale de certaines infractions liées aux catastrophes sanitaires

2. le risque avéré au cœur de l’aggravation de la responsabilité

B. Le risque sanitaire avéré sans la mise en jeu de la répression pénale

1. le risque avéré dans les infractions d’imprudence

2. le risque avéré dans l’incrimination de risques causés à autrui

3. le risque avéré dans l’incrimination de tromperie aggravée

II. Le risque potentiel, rejet d’une appréhension pénale des catastrophes sanitaires

A. Le rejet jurisprudentiel du risque potentiel, corollaire du rejet du principe de précaution

1. la traditionnelle hostilité de la jurisprudence pénale des « catastrophes sanitaires » face au risque potentiel

2. le refus corollaire du principe de précaution

B. Le principe de précaution apprivoisé par le droit pénal

1. une définition de la frontière entre risque avéré et risque potentiel

2. une « reconfiguration » des incriminations





Thème : Santé mentale et santé publique

Les catastrophes sanitaires (n° 17)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

17 pages

Page 101 à 118