Don du cadavre à la science : quand le cadavre sert le droit à la santé

Auteur : Marine GABORIAU

La pratique du don de corps à la science intéresse et interroge dans ses rapports avec le droit des éléments et produits du corps humain. La tentation est grande de vouloir assimiler le don de cadavre au don d’éléments du corps, organisé par le Code de la santé publique. Pourtant, la mise à disposition du corps mort entier ne se fait pas selon les mêmes termes que celle du corps mort morcelé. Considéré comme un mode de sépulture, directement intégré à la liberté des funérailles, le don de cadavre à la science est consacré en tant que liberté individuelle par le droit français. La volonté du donneur est donc l’élément clé du régime du don de cadavre puisque sans elle le corps ne pourra être mis à disposition de la recherche ou des étudiants en médecine. Il s’agit, à la différence du don d’organes, d’un domaine dans lequel la volonté du donneur prime nécessairement sur celle de la famille. Malgré tout, il est aisé de percevoir une certaine obsolescence du régime du don de cadavre tant la pratique doit faire face à de nombreuses difficultés – coût des opérations, devenir du corps, place des familles. Les insuffisances apparentes du régime de don de corps à la science peuvent constituer un frein réel à l’expression de la volonté des donneurs potentiels.
 

Marine GABORIAU

Marine GABORIAU est diplômée du master II Droit public et privé de la santé (promotion 2012-2013), dirigé par le professeur Antoine Leca, à la faculté de droit d’Aix-en-Provence. Elle est également diplômée du master II Éthique, science, santé, société (2013-2014), dirigé par le professeur Pierre Le Coz, à la faculté de médecine de Marseille.

Actuellement doctorante contractuelle au sein du Centre de droit de la santé d’Aix-Marseille Université, intégrée à une équipe pluridisciplinaire (Anthropologie bio-culturelle, Droit, éthique et santé). Participation à un travail de recherche, financé par la région PACA, sous la direction de Madame Guylène Nicolas, maître de conférences des universités, et du professeur Pierre Le Coz, agrégé de philosophie.

Thème : Droit médical, Éthique médicale/Bioéthique

Mort et droit de la santé : les limites de la volonté (n°23)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

10 pages

Page 185 à 195