Mort et sécurité sanitaire

Des exigences certaines, des volontés encadrées

Auteur : Claire MARLIAC

Si la mort peut être présentée comme une fin, elle engendre quoi qu’il en soit des préoccupations d’avenir. À ce titre, la mort, comme le mort, engage une réactivité sanitaire, une sécurisation sanitaire dans la mesure où un encadrement, juridique mais aussi éthique, a dû être mis en place afin, parfois, de protéger le de cujus et, souvent, son/l’entourage, voire l’ensemble des tiers. La sécurité sanitaire propose ainsi un bornage du champ des possibles et tout particulièrement des volontés qui peuvent ou ont pu s’exprimer, ou sont supposées avoir été données.
En premier lieu des mesures de sécurité sanitaire ont été adoptées pour la gestion du cadavre, comme pour les conditions encadrant la « dernière demeure ». En second, et lorsqu’une telle hypothèse est envisageable, de multiples précautions sanitaires entourent l’approche altruiste du corps. L’effectivité du don est soumise à de fortes contraintes, notamment donc sanitaires. De même l’approche du don peut se décliner sous un angle particulier et proposer peut-être un regard ici aussi altruiste, avec un corps exposé, mais situation pour laquelle les paramètres de réponse seront multiples. Ces différentes illustrations permettent de donner un ancrage certain à la volonté, déclinée à l’égard non pas seulement du de cujus mais aussi pour les différents protagonistes impliqués.

I. La sécurité sanitaire, limite à la volonté générale du de cujus sur son propre cadavre

A. Le cadavre

B. Le devenir du cadavre

II. La sécurité sanitaire, limite à la volonté circonscrite du de cujus

A. La volonté de don d’organes confrontée à la sécurité sanitaire

B. La volonté de don du corps confrontée à la sécurité sanitaire

Claire MARLIAC

Claire MARLIAC est maître de conférences de droit public HDR, à l'École de droit de l’université d’Auvergne, Centre Michel de l’Hospital (EA 4232).

Thème : Droit médical, Santé mentale et santé publique, Éthique médicale/Bioéthique

Mort et droit de la santé : les limites de la volonté (n°23)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

14 pages

Page 261 à 275