L’assistance médicale à la procréation constitue-t-elle une pratique discriminatoire ?

Auteur : Christian BYK

La loi a médicalisé la procréation assistée et l’a restreint dans un modèle de parenté fondé sur l’existence de deux parents. A l’occasion de la révision de la loi bioéthique, un débat a été organisé mais il n’a pas éludé la question d’une évolution législative. Ainsi, ne faudra-il pas, qu’à défaut de maturité du débat interne une solution plus audacieuse surgisse du droit européen des droits de l’Homme ?

I – Une loi sélective

A – La médicalisation de l’assistance médicale à la procréation

1) La procréation artificielle, une invention médicale

a) Une technique ancienne

b) Un rejet catégorique

2) La médicalisation comme facteur d’acceptation sociale du désir d’enfant

a) La médicalisation croissante de la procréation

b) La reconnaissance sociale du désir d’enfant

B – La référence à un modèle familial imposé

1) Un modèle familial légitimant

2) Un modèle familial discriminant

II – Une loi susceptible d’évoluer ?

A – Un débat bioéthique cristallisé

1) Le maintien proposé de la finalité médicale de l’AMP implique-t-il celui de la discrimination de ses bénéficiaires ?

a) Un bilan lucide

b) La peur d’ouvrir la boite de Pandore

2) L’atténuation de la discrimination faite aux enfants nés d’un don de gamètes ou d’une gestation pour autrui

a) Vers une reconnaissance limitée du droit à connaître ses origines biologiques

b) Assurer aux enfants nés d’une gestation pour autrui une certaine sécurité de la filiation

B – Que dit le droit européen des droits de l’homme ?

1) Les droits du donneur de gamète à l’égard de l’enfant

2) Au regard du droit de l’enfant à connaître ses origines biologiques ?

Christian BYK

Auteur de Traité de bioéthique, Vers une nouvelle utopie civilisatrice (Collection Pratiques professionnelles)

Christian BYK, vous êtes un spécialiste connu et reconnu mondialement de la bioéthique. Qu’est-ce que la bioéthique ? Peut-on parler de bioéthique ? À quoi ça sert ?

Christian Byk : La bioéthique est une réflexion sur les pratiques nées du développement de la biomédecine ; elle vise à s’interroger sur l’équilibre entre une liberté plus grande d’intervention sur le vivant et la responsabilité tant individuelle que sociale qui en découle.

Quels sont les enjeux pour nos sociétés, pour l’Humanité ?

Christian Byk : Notre société est une société technoscientifique, c’est-à-dire qu’elle ne se contente plus de produire des objets nouveaux et en masse, comme dans la société industrielle, mais elle transforme la réalité à travers les applications de la technoscience que sont la biomédecine ou l’Internet, par exemple. Elle a ainsi tendance à « s’approprier » le vivant, y compris humain, d’où des questions juridiques, éthiques et sociales, voire anthropologique. La bioéthique a précisément pour objet de mobiliser l’ensemble des sciences sociales et humaines, trop lontemps négligées par le « modèle » de la société moderne afin de donner un « accompagnement » critique au développement technoscientifique.

En quoi votre ouvrage constitue-t-il un traité ? Qu’apportet-il à la communauté ? À qui s’adresse-t-il ?

Christian Byk : Un traité n’est pas autre chose qu’un ouvrage académique qui se propose d’étudier de façon détaillée un sujet précis. Or, la bioéthique, si elle a donné lieu à de nombreux ouvrages sur les différents aspects des sciences de la vie, voire à des analyses théoriques mettant l’accent sur telle ou telle approche, n’avait jusqu’à présent jamais fait l’objet d’une analyse pour ce qu’elle est réellement. C’est l’objet de ce livre qui s’intéresse à l’histoire et aux sources de la bioéthique, à ses outils (langage, méthodes et institutions) et au débat qui en est le fruit. À travers un regard précis et rigoureux sur ce que la bioéthique contribue à mettre en place (un nouveau droit, de nouveaux pouvoirs, la mondialisation), il pose la question de savoir quelle est l’ambition de la bioéthique et suggère que cette « reconstruction » du monde se fasse autour d’une résurgence du sens de la responsabilité. Dans cette perspective, ce livre n’est pas un ouvrage « technique » mais une clé pour la réflexion de chaque citoyen, pour qu’il perçoive qu’il y a un futur commun à l’humanité et qu’il peut y apporter sa contribution.

Thème : Santé mentale et santé publique, Éthique médicale/Bioéthique

Santé et discriminations (n° 11)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

19 pages

Page 95 à 114