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- Revue droit & santé n° 1
- Droit économique de la santé
Droit économique de la santé
Chef(s) de rubrique : Stéphane DESTOURS, Daniel MAINGUY, J.-L. RESPAUD
- Rappel : le secteur de la santé est soumis à la liberté de prestation de services
- Epilogue de l’affaire de l’entente mise en œuvre par les grossistes-répartiteurs
- Agent commercial : Renonciation au statut
- Bases de données pharmaceutiques et droit de la concurrence
- Monopole pharmaceutique et vente de médicaments par Internet
- Absence de collusion frauduleuse tendant à l’élimination d’une clinique concurrente
- Propos liminaires sur l’efficience du droit de la consommation en matière médicale
Fiche technique
ISSN : 2107-5654
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- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)