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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Droit économique de la santé
Sommaire
VOIR AU DETAIL
Rappel : le secteur de la santé est soumis à la liberté de prestation de services
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Epilogue de l’affaire de l’entente mise en œuvre par les grossistes-répartiteurs
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Agent commercial : Renonciation au statut
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Bases de données pharmaceutiques et droit de la concurrence
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Monopole pharmaceutique et vente de médicaments par Internet
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Absence de collusion frauduleuse tendant à l’élimination d’une clinique concurrente
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Propos liminaires sur l’efficience du droit de la consommation en matière médicale
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Citer cet ouvrage :
Droit économique de la santé
,RDS, n°1,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 1
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