Les médicaments à l’hôpital

Auteur : Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Paris, 30 mars 2004 (BOCCRF, 15 juin 2004, p. 466).
  • CE, 16 février 2004(Contentieux N° 251599, Inédit au Recueil Lebon)

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Anne-Catherine PERROY-MAILLOLS est professeur à l'université Lille 2 Droit et santé, Of Counsel, Simmons & Simmons LLP.

Thème : Santé mentale et santé publique, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion, Droit pharmaceutique et des produits de santé

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