Établissements sociaux et médico-sociaux

Auteurs : Marie-Ève BANQ, Marion FUMEX

Ce document commente le texte : Ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux : JO du 2 décembre, p. 18636 et s.

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

tarification financement autorisations établissements sociaux et médico-sociaux fonctionnement création droit d'option services d'aide à domicile gestionnaires