L’avènement d’une véritable coopération institutionnelle dans le secteur social et médico-social

Auteur : Benoît APOLLIS

Ce document commente le texte : Décret n° 2006-413 du 6 avril 2006 relatif aux groupements assurant la coordination des interventions en matière d’action sociale et médico-sociale : JO du 8 avril, p. 5317 et s.

Benoît APOLLIS

Benoît Apollis est maître de conférences à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

GIP coopération institutionnelle GIE GCSMS secteur social et médico-social