La nouvelle réglementation de l’activité de soins de chirurgie cardiaque

Auteur : Benoît APOLLIS

Ce document commente les textes suivants :

• Décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque : JO du 26 janvier, p. 1313 et s.
• Décret n° 2006-77 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions d’implantation applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque : JO du 27 janvier, p. 1437 et s.
• Arrêté du 24 janvier 2006 fixant l’activité minimale des établissements exerçant les activités de soins de chirurgie cardiaque : JO du 27 janvier, p. 1443.
• Circulaire DHOS/O4 n° 2006-293 du 3 juillet 2006 relative à l’activité de soins de chirurgie cardiaque : BO 2006/08

• À propos de l'auteur

Benoît APOLLIS

Benoît Apollis est maître de conférences à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

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