Auteur : Audrey MOURGUES
Ce document commente le texte : CAA Marseille, 3 juillet 2006, Chambre 5, n° 03MA00940 Commune de Mandelieu La Napoule / Société Orange France
Audrey MOURGUES est avocat au barreau de Montpellier. Elle est docteur en droit, auteur d’articles en droit de la santé, et effectue des formations depuis plusieurs années auprès d’organismes de formation du secteur médical et médico-social.
Thème : Droit des institutions sanitaires et sociales, Santé mentale et santé publique, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion
santé publique précaution risque incertitude scientifique antennes relais
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