Un pas de plus dans la simplification administrative…

Auteur : Florent VAUBOURDOLLE

Ce document commente le texte : Décret n°2007-133 du 30 janvier 2007 relatif à l’organisation et à l’équipement sanitaires : JO du 1er février, p. 1959 et s.

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

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