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- Revue droit & santé n° 17
- Un pas de plus dans la simplification administrative…
Un pas de plus dans la simplification administrative…
Auteur : Florent VAUBOURDOLLE
Ce document commente le texte : Décret n°2007-133 du 30 janvier 2007 relatif à l’organisation et à l’équipement sanitaires : JO du 1er février, p. 1959 et s.
Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers
ARH procédures d'admission procédures d'autorisation renouvellement d'autorisation participation au service public hospitalier PSPH demandes
Citer cet article : VAUBOURDOLLE (Florent), « Un pas de plus dans la simplification administrative… », RDS, n° 17, 2007, p. 403-405.
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