La mise en place du conseil de la vie sociale

Auteur : Audrey MOURGUES

Ce document commente le texte : Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et autres formes de participation institués à l’article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles

Audrey MOURGUES

Doctorante, chargée de TD

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

champ d'application composition attributions conseil de la vie sociale autres formes de participation