La mise en place des PRIAC, ou l’amorce d’une régionalisation du secteur médico-social en questions

Auteur : Benoît APOLLIS

Ce document commente le texte : Circulaire DGAS/CNSA/SD.2/2C/SD 3/SD 5 n° 2006-534 du 14 décembre 2006 relative au programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) et à ses conséquences juridiques : BO 2007/06

Benoît APOLLIS

Benoît Apollis est maître de conférences à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

handicap planification prise en charge offre de soins secteur médico-social régionalisation PRIAC CROMS