Contentieux social

Auteur : Bruno SIAU

Ce document commente les textes suivants :

  • Civ. 2ème, 20 juin 2007 (pourvoi n° 06-11.601), X c/ CRAM
  • Civ. 2ème, 13 septembre 2007 (pourvoi n° 06-17.252 F-D), Frèche c/ CAF de Montpellier
  • Civ. 2ème, 13 septembre 2007 (pourvoi n° 06-18.315 F-D), Remadi c/ CPAM et al.
  • Civ. 2ème, 04 juillet 2007 (pourvoi n° 06-15.705 F+B+P), RSI de Franche-Comté c/ Péchoux

Bruno SIAU

Bruno SIAU est maître de conférences HDR à la faculté de droit de Montpellier et avocat à la cour.

Thème : Droit des institutions sanitaires et sociales, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

procédure conciliation contradictoire TASS simplification convocation des parties secrétariat-greffe oralité protection des justiciables