L’admission de l’exercice d’un recours gracieux à l’encontre du SROS : un revirement attendu, sans conséquence notable

Auteur : Benoît APOLLIS

Ce document commente le texte : CE, 3 mars 2008, Fédération hospitalière privée Rhône-Alpes, n° 301643, à paraître aux Tables du recueil Lebon

Benoît APOLLIS

Benoît Apollis est maître de conférences à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

SROS ARH directeur recours gracieux