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L’admission de l’exercice d’un recours gracieux à l’encontre du SROS : un revirement attendu, sans conséquence notable
Auteur : Benoît APOLLIS
Ce document commente le texte : CE, 3 mars 2008, Fédération hospitalière privée Rhône-Alpes, n° 301643, à paraître aux Tables du recueil Lebon
Benoît Apollis est maître de conférences à l'université de Rennes 1.
Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers
SROS ARH directeur recours gracieux
Citer cet article : APOLLIS (Benoît), « L’admission de l’exercice d’un recours gracieux à l’encontre du SROS : un revirement attendu, sans conséquence notable », RDS, n° 23, 2008, p. 377-379.
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