L’admission de l’exercice d’un recours gracieux à l’encontre du SROS : un revirement attendu, sans conséquence notable

	Apollis Benoît

Theme : Droit des établissements de santé , Droits des patients et usagers ,

Citer cet ouvrage : Apollis Benoît, L’admission de l’exercice d’un recours gracieux à l’encontre du SROS : un revirement attendu, sans conséquence notable ,RDS, n°23, 2008, p.377-379

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/05/2008
Collection : Droit des établissements
Format	0x0 mm
Nbre de page	3 pages