Le juge administratif annule un avis du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière pour défaut d’impartialité

Auteur : Édouard CAUPERT

Ce document commente le texte : CE, 26 septembre 2008, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, n° 306922

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

sanction disciplinaire avis conseil supérieur de la fonction publique hospitalière infirmière stagiaire directeur général APHP défaut d'impartialité