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La circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78 du 17 mars 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé
Auteur : Éric MARTINEZ
Éric MARTINEZ est directeur des affaires juridiques au centre hospitalier universitaire de Montpellier. Docteur en droit, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (Les Études Hospitalières Éditions, 2004).
Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers
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Citer cet article : MARTINEZ (Éric), « La circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78 du 17 mars 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé », RDS, n° 29, 2009, p. 268-273.
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