La reconnaissance d’une faute inexcusable dans le cadre d’un accident du travail

Auteur : Bruno SIAU

Ce document commente les textes suivants :

• Cass. 1ère civ., 22 janv. 2009 (pourvoi n° 07-21.222, inédit)
• Cass. 2ème civ., 12 févr. 2009 (pourvoi n° 07-19.059, inédit)

• À propos de l'auteur

Bruno SIAU

Bruno SIAU est maître de conférences HDR à la faculté de droit de Montpellier et avocat à la cour.

Thème : Droit des institutions sanitaires et sociales, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

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