Complément alimentaire : « précaution » vaut mieux que « prévention »

Auteurs : Caroline RAJA-ROQUE, J.-L. RESPAUD

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. crim, 23 mars 2004 : Juris Data n° 2004-023362
  • Cass. crim, 21 septembre 2004, pourvoi n° 04-81418

Caroline RAJA-ROQUE

Caroline RAJA-ROQUE est maître de conférences en droit privé, UMR 5815 « Dynamiques du droit » à l'université de Montpellier.

Thème : Droit des établissements de santé, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

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