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- Revue droit & santé n° 33
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L’article L. 1224-1 du code du travail est-il applicable aux contrats de travail des personnels de l’assurance maladie transférés aux agences régionales de santé ?
Auteur : François MORO
Chargé des questions hospitalières CRAM Île-de-France
Thème : Droit des établissements de santé, Droit médico-social, Droit des institutions sanitaires et sociales
loi HPST ARS contrat de travail assurance maladie article L.1224-1 du Code du travail personnels
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