Contentieux social

Auteurs : Stéphane DARMAISIN, Cédric RIOT, Bruno SIAU

Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 23 septembre 2010, pourvoi n° 09-67.760 (publié au bulletin)

Stéphane DARMAISIN

Maître de Conférences, Centre universitaire Nîmes

Cédric RIOT

Docteur en droit, Laboratoire de droit social, Université Montpellier I, Avocat à la Cour

Bruno SIAU

Maître de Conférences, Droit, Université Montpellier I, Avocat à la Cour

Thème : Droit des institutions sanitaires et sociales, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

sécurité sociale contentieux compétence exclusive interprétation stricte certificats médicaux inopérants prise en charge de frais de déplacement médicalisé (refus)