Échange d’informations entre transporteurs sanitaires pour boycotter l’appel d’offres du CHU

Auteurs : Frédéric NADAUD, Caroline RAJA-ROQUE, J.-L. RESPAUD

Ce document commente le texte : ADLC, déc. n° 10-D-22, 22 juill. 2010, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports sanitaires en Seine-Maritime : disponible sur le site Internet de l’ADLC

Caroline RAJA-ROQUE

Doctorante, ATER, Université Montpellier I

J.-L. RESPAUD

Maître de conférences, Université d’Avignon

Thème : Droit des établissements de santé, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

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