Les perspectives d’évolution de la population : un élément déterminant pour l’appréciation de ses besoins de santé

Auteur : Benoît APOLLIS

Ce document commente le texte : CE, 9 février 2004, Lambert et autres : req. n° 248171 ; Juris Data n° 066558 ; JCP A 2004, 1493

Benoît APOLLIS

Benoît Apollis est maître de conférences à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

équipement matériel lourd installation besoins de la population appréciation prise en compte des perspectives d'évolution (non)