Présentation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Auteur : François MORO

Ce document commente les textes suivants :

  • Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 NOR: BCRX1024856L
  • JORF n° 0295 du 21 décembre 2010, p. 22409

François MORO

François MORO est diplômé du Master 2 Droit et gestion des établissements de santé, dirigé par le Professeur François Vialla à la faculté de droit de Montpellier (année 2007-2008), et de la Maîtrise de droit et politiques de la santé (L.L.M), à la faculté de droit de Sherbrooke (Canada), dirigée par madame le Professeur Catherine Régis. Il occupe une fonction de conseiller juridique, spécialisé dans le domaine des coopérations sanitaires, au sein de l’Agence régional de santé d’Ile-de-France. Il est également doctorant en droit public au Centre de recherches et d’études administratives (CREAM) à la faculté de droit de Montpellier.
 

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

protection sociale équilibre financier de la sécurité sociale maîtrise médicalisée médecine de ville