L’interdiction de la procréation hétérologue porte-t-elle atteinte au droit au respect de la vie privée et vie familiale et au principe d’égalité au sens des articles 8 et 14 de la Convention européenne des Droits de l’Homme ?

Auteur : Lucile LAMBERT-GARREL

Ce document commente les textes suivants :

  • CEDH, Affaire S. H. et autres c/ Autriche, 1er Sect., 1er avril 2010, Req. n° 57813/00 – Renvoi devant la Grande Chambre, 4 octobre 2010
  • J. Hauser, Droit d’accès à l’enfant : procréation médicalement assistée et adoption in RTD civ. 2010, p. 774
  • J.-P Marguénaud, Le droit de recourir à la procréation médicalement assistée avec tiers donneur, in RTD civ. 2010, p. 291

Lucile LAMBERT-GARREL

Lucile LAMBERT-GARREL est maître de conférences à l'université de Montpellier.

Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit pénal

PMA insémination artificielle tiers donneur don de gamètes droit au respect de la vie privée et vie familiale (art. 8) interdiction de discrimination (art. 14) Convention européenne des Droits de l’Homme FIV