Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 42
- Vente de lentilles de contact par Internet
Vente de lentilles de contact par Internet
Auteur : Caroline MASCRET
Ce document commente le texte : CJUE 2 décembre 2010, affaire C-108/09 Ker-Optika
Caroline MASCRET est maître de conférences en droit pharmaceutique et membre du laboratoire Grades - EA 7358 à l'université Paris Sud.
Thème : Santé mentale et santé publique, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion, Droit pharmaceutique et des produits de santé
produits de santé dispositif médical directive 2001/31/CE dite commerce électronique commercialisation de lentilles de contact par Internet
Citer cet article : MASCRET (Caroline), « Vente de lentilles de contact par Internet », RDS, n° 42, 2011, p. 454-456.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- La loi HPST dans son contexte
- Thématique 1
- Thématique 2
- Thématique 3
- Thématique 4
- Fiche technique