Dissolution d’un GCS pour associé unique

Auteur : François MORO

Ce document commente le texte : Cass. com, 21 juin 2011, SA Polyclinique Saint-Joseph c/ Groupement de coopération sanitaire Hôpital privé de Chantilly, n° 10-18465

François MORO

François MORO est diplômé du Master 2 Droit et gestion des établissements de santé, dirigé par le Professeur François Vialla à la faculté de droit de Montpellier (année 2007-2008), et de la Maîtrise de droit et politiques de la santé (L.L.M), à la faculté de droit de Sherbrooke (Canada), dirigée par madame le Professeur Catherine Régis. Il occupe une fonction de conseiller juridique, spécialisé dans le domaine des coopérations sanitaires, au sein de l’Agence régional de santé d’Ile-de-France. Il est également doctorant en droit public au Centre de recherches et d’études administratives (CREAM) à la faculté de droit de Montpellier.
 

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

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